Actualités

19 juil 2018

MESRI - Guide du CIR 2018

« Le guide du CIR ne peut pas se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales. Objectifs du guide du CIR : 1. Préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche CIR ; 2. Aider les entreprises à renseigner leur déclaration ; 3. Faciliter les démarches pour les demandes de rescrit ou d’agrément ; 4. Aider les entreprises à déterminer les travaux de recherche et développement et d'innovation éligibles ; 5. Aider les entreprises à calculer les dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal. La détermination de l'assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes détaillées dans le présent guide : 1 - Identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d'innovation. 2 - Déterminer l'assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles. Nouveautés du guide du CIR 2018 - Le guide du CIR actualisé comporte les nouveautés suivantes : 1. Il présente les concepts de R&D précisés dans le Manuel de Frascati 2015 établi par l’OCDE ; 2. Il explicite les spécificités de certains domaines, notamment les essais cliniques et l'informatique. »
Date de publication : 19/07/2018
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)

19 juil 2018

Conseil de l'innovation

« Le conseil de l’innovation a été installé le 18 juillet 2018. Il est chargé de piloter les investissements du Fonds pour l’innovation et l’industrie et de définir les grandes orientations et les priorités de la politique de l’innovation française. A cette occasion, les ministres ont détaillé un plan pour l’innovation de rupture, notamment les thèmes des "grands défis" sociétaux à fort impact et les nouveaux dispositifs dédiés aux start-up à haute intensité. Le conseil de l’innovation a deux priorités principales : encourager le développement d’innovations de ruptures et piloter la simplification d’un système d’aides devenu trop complexe. Il est présidé par le ministre de l'Économie et des Finances et la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et associe des personnalités représentant les entreprises, le monde académique et les investisseurs. (…) »
Date de publication : 19/07/2018
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)

18 juil 2018

Assemblée Nationale - Rapport

Assemblée Nationale - Rapport d'information N° 1172 : "Budget : application des mesures fiscales"
« En 2017, le CIR a représenté une dépense fiscale de près de 6,3 milliards d’euros, (…). L’écart entre l’exécution et la prévision révisée lors du projet de loi de finances pour 2018 (…) s’élevant à 560 millions d’euros. (…) »
Date de publication : 18/07/2018
Rapporteurs : M. Joël GIRAUD, Rapporteur général, Député, et Mme Cendra MOTIN, Députée
Source : Lien vers le site de l’Assemblée Nationale

17 juil 2018

E.E.S.R. (n°11 – Juillet 2018)

L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France
"Un effort de recherche reposant pour les 2/3 sur les entreprises - La dépense intérieure de recherche et développement en France s'est élevée en 2015 à 49,8 Md€ et représente 2,27 % du produit intérieur brut (PIB). La France se situe à la 5e et avant-dernière place parmi les six pays de l’OCDE les plus importants en terme de volume de la dépense intérieure de R&D (DIRD), derrière la Corée du Sud (4,2 %), Israël (4,2 %), le Japon (3,2 %), l'Allemagne (2,9 %) et les États-Unis (2,8 %), et seulement devant le Royaume-Uni (1,7 %). En 2016, la DIRD atteindrait 50,1 Md€ (2,25 % du PIB). L'effort de recherche est surtout le fait des entreprises qui, en 2015, exécutent 64 % des travaux de R&D réalisés sur le territoire national pour un montant de 31,8 Md€. Les dépenses de recherche des entreprises ont progressé beaucoup plus vivement que celles du secteur public au cours des dix dernières années, à la faveur notamment de la réforme du crédit d'impôt recherche (CIR). Les entreprises financent 60 % des travaux de R&D. (…) Les dépenses intérieures de R&D des entreprises se concentrent ainsi à près de 54 % sur six branches de recherche : « Industrie automobile », « Construction aéronautique et spatiale », « Industrie Pharmaceutique », « Activités informatiques et services d’information », « Activités spécialisées, scientifiques et techniques », « Industrie chimique ». Par ailleurs les entreprises ont consacré une part non négligeable de leur DIRD à des domaines transversaux comme les nouveaux matériaux, les nanotechnologies, le numérique, l’environnement ou l’agriculture. (…)"
Date de publication : 17/07/2018
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)

23 mai 2018

DGE : L'AGREMENT AU CII

Direction Générale des Entreprises (DGE) - Réaliser en sous-traitance des travaux éligibles au crédit d'impôt innovation : la demande d’agrément CII
« Finalité de l’agrément – L'agrément a pour objet de permettre à l’administration de s’assurer que l’entreprise sous-traitante dispose en interne des moyens humains et matériels adéquats pour mener à bien les opérations qui lui sont confiées. Il est attribué après examen du dossier de demande. A la différence du rescrit, l’obtention de l’agrément CII ne garantit en rien au donneur d’ordre que son projet d’innovation ou les opérations réalisées par le sous-traitant présentées dans le dossier de demande ou futures seront éligibles au CII en cas de contrôle fiscal.
Liste des entreprises agréées par la DGE - Cette liste n’est pas exhaustive car elle ne contient pas : 1/ Le nom des entreprises ayant expressément refusées d’y apparaitre en raison du secret fiscal. 2/ Le nom des entreprises agréées au CII par le ministère en charge de la recherche et de l’Enseignement supérieur.
Point d’attention : Les activités de sous-traitance dans le cadre du CII n’interdisent pas à l’entreprise sous-traitante agréée au CII de déclarer du CII en propre. Ce CII déclaré en propre ne pourra concerner que des projets et travaux éligibles autres que ceux faisant l’objet d’un contrat de sous-traitance pour du CII. (…) »
Date de publication : 23/05/2018
Source : Lien vers le site de la DGE

16 avr 2018

DEPENSES R&D DES ENTREPRISES

Les données 2015 sont semi-définitives révisées, celles de 2016 sont provisoires
« Les résultats sont issus de l’enquête réalisée annuellement auprès des entreprises par le service statistique du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI/SIES) – 1/ La recherche exécutée en entreprise augmente de 1,4% en 2016. Sa progression oscillait entre 0,7% et 1,2% les trois années précédentes. 2/ Elle est stable dans les branches de recherche industrielles, tandis que dans celles relevant des services, la progression est dynamique (+5,7%). 3/ Le rapport DIRDE/PIB s’établit à 1,45 %, quasi stable depuis 2013. 4/ Les effectifs de recherche s’accroissent de +2,0% en 2016. La croissance des effectifs de chercheurs est plus forte encore : +3,3%. Les évolutions étaient respectivement +1,7% et +3,0% l’année précédente. »
Date de publication : 16/04/2018
Auteur : Thomas Balcone (MESRI-SIES)
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)

03 avr 2018

BUSINESS FRANCE RAPPORT 2017

« Business France publie ce jour son Rapport annuel sur l'internationalisation de l'économie française et présente le bilan 2017 de l’investissement étranger en France. L’hexagone a attiré 1 298 nouvelles décisions d’investissements étrangers créateurs d’emploi, soit une progression de 16 % par rapport à 2016, qui ont permis la création ou le maintien de 33 489 emplois. Quelques chiffres clés : +23% de projets industriels enregistrés entre 2016 et 2017 ; +9% de projets de R&D enregistrés entre 2016 et 2017 ; activités dominées par les investissements américains qui privilégient la France comme terre d’accueil de leurs projets innovants; Les Etats-Unis retrouvent la 1re place des pays investisseurs en France et 58% des investissements sont d’origine européenne. (…) »
Date de publication : 3 avril 2018
Source : Lien vers le site de Business France

07 mar 2018

Brevets Rapport annuel OEB

"La hausse de la demande de brevets en 2017 auprès de l’Office européen des brevets (OEB) confirme l’attractivité de l’Europe comme principal marché de l’innovation – L’OEB a reçu 166 000 demandes de brevets l'an dernier: un nouveau record, comme l'indique le rapport annuel de 2017. Les entreprises européennes affichent une croissance solide des demandes; les sociétés américaines se maintiennent à la tête du classement. Pour la première fois, l'OEB a délivré plus de 100 000 brevets dans l'année. Les cinq pays ayant été les plus actifs dans le dépôt de brevet en 2017 sont les États-Unis, l'Allemagne, le Japon, la France et la Chine qui affiche une croissance à deux chiffres (+16,6 %) et ravit la 5e place à la Suisse."
Date de publication : 7 mars 2018
Source : Lien vers le site de l’OEB
► Infographie OEB

06 mar 2018

OECD R&D TAX INCENTIVE SUPPORT

OECD- Government support for business R&D
“In addition to providing grants, contracts and loans, many governments contribute to business R&D through tax incentives. In 2017, 30 OECD countries give preferential tax treatment to business R&D expenditures, up from 16 OECD countries in 2000. Over the 2006-15 period, total government support for business R&D expenditure as a percentage of GDP increased in 25 out of 37 countries for which data are available, with the Russian Federation, Belgium and France providing the largest support as a percentage of GDP in 2015. Some countries, which appear to give little support on the sole basis of direct funding, are in fact providing significant assistance through the tax system. This is the case of countries such as Australia, Canada and the Netherlands.”
Date de publication : 6 mars 2018
Source : Lien vers le site de l’OCDE
► 2017 edition of OECD R&D tax incentive country profiles: France
                                                                                                                                                                                                                             

27 fev 2018

Contrôles fiscaux & CIR

Assemblée Nationale - Réponse Ministérielle

« M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le CIR, (…) et son usage par nombre de TPE, PME et ETI, et ses conséquences en matière de contrôle fiscal. Il souhaite savoir combien d'entreprises ayant eu recours au crédit impôt recherche ont été soumises l'année n+1 ou n+2 de ce recours à un contrôle de l'administration fiscale. En effet, selon certaines études, les contrôles fiscaux ciblant les entreprises ont augmenté sensiblement, notamment ceux auprès des entreprises ayant bénéficié du CIR. »
► Réponse du Ministère de l’Action et des comptes publics : « Les contrôles fiscaux sont conduits dans le cadre d'une stratégie globale visant à assurer une présence sur tous les impôts ainsi que sur tous les types de contribuables et de fraudes potentielles, en fonction des enjeux et des risques. En conséquence, la demande ou l'attribution d'un CIR ne constitue en soi ni un motif, ni un axe de programmation. En revanche, dès lors que les enjeux et les risques le justifient, il appartient à l'administration fiscale de s'assurer que les conditions d'attribution d'un avantage sont conformes à la loi. C'est en effet l'un des moyens de garantir une concurrence loyale entre les entreprises. Le tableau suivant [cf lien vers le site de l'Assemblée Nationale] présente le nombre de contrôles avec des rectifications opérées sur le CIR suite aux contrôles fiscaux externes et aux contrôles du bureau en matière de crédit d'impôt recherche entre 2011 et 2016. Il présente également la part des entreprises déclarant un CIR qui fait l'objet d'une rectification de ce crédit d'impôt. »
Date de publication : 27 février 2018
Auteur de la question (n°2501) : M. Julien Dive
Source : Lien vers le site de l’Assemblée Nationale

15 jan 2018

DGE : Fonds pour l'innovation

Direction Générale des Entreprises (DGE) : Innovation de rupture - Mise en place du fonds pour l'innovation doté de dix milliards d'euros
« Le Ministre de l’Économie et des Finances a annoncé ce matin les modalités précises de création du fonds pour l’innovation, doté de dix milliards d’euros - Les textes permettant la constitution de ce fonds ont été signés aujourd’hui. Il sera doté de 1,6 milliards d’euros issus des cessions d’actifs effectuées au second semestre de l’année 2017 (Engie et Renault), et d’environ 8,4 milliards d’euros en titres (actions des sociétés EDF et Thales représentant respectivement 13,30 % et 25,76 % du capital de ces sociétés). Ce fonds a été constitué au sein de l’établissement public Bpifrance, structure contrôlée par l’État. Ces actifs, qui constituent une dotation n’ayant pas vocation à être consommée, génèreront un rendement annuel estimé entre 200 et 300 millions d’euros. Les revenus ainsi générés sont destinés à soutenir le développement d’innovations de rupture et leur industrialisation en France. (…) Avec la constitution de ce fonds, le Gouvernement entend ainsi consacrer les ressources issues de cessions du portefeuille financier de l’État au financement de l’innovation, qui est une des clefs du développement et de la croissance des entreprises françaises. (…) »
Date de publication : 15 janvier 2018
Source : Lien vers le site de la DGE

29 dec 2017

DEPENSES DE R&D EN FRANCE

Résultats détaillés pour 2015 et premières estimations pour 2016
"En 2015, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 49,8 milliards d’euros (Md€), en hausse de 0,8 % en volume par rapport à 20141. L’augmentation de la DIRD résulte de la progression des dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises (+ 0,9 %) ainsi que des administrations (+ 0,5 %). Les activités de R&D dans les entreprises et les administrations mobilisent 428 600 personnes, en équivalent temps plein. L’effort de recherche de la nation, mesuré en rapportant la DIRD au produit intérieur brut (PIB), s’élève à 2,27 % en 2015. Il pourrait légèrement diminuer en 2016, pour atteindre 2,25 %. En effet, la DIRD devrait évoluer légèrement à la hausse (+ 0,1 % en volume, estimation), mais moins rapidement que le PIB (+ 1,2 %)."
Date de publication : 29/12/2017
Auteurs : Philippe Roussel et Camille Schweitzer [MESRI-SIES]
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)

28 dec 2017

Conseil d’Etat : Concession de brevets

Conseil d’Etat (28 décembre 2017) : Concession de brevets - Dotation aux amortissements (10ème - 9ème chambres réunies, N° 399516)
« 3. Il résulte des dispositions précitées du f) du II de l'article 244 quater B du code général des impôts, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 30 décembre 1987 de finances pour 1988 dont elles sont issues, que le législateur, en prévoyant que les dotations aux amortissements des brevets acquis en vue de réaliser des opérations de recherche et de développement expérimental étaient au nombre des dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt, a, ce faisant, entendu faire bénéficier de ce crédit [CIR] les dotations aux amortissements tant des brevets acquis que des droits d'exploitation attachés à la qualité de concessionnaire de brevets. Dès lors, en jugeant que lorsque de tels droits présentaient le caractère d'immobilisations incorporelles, les dotations aux amortissements correspondantes ouvraient droit au crédit d'impôt, la cour administrative d'appel de Bordeaux n'a pas entaché son arrêt de droit. »
Source : Lien vers le site de Legifrance

08 dec 2017

Industrial R&D Investment

The 2017 EU Survey on Industrial R&D Investment Trends
“(…) Around 80% of the total R&D investment made by the companies surveyed is spent in the later stages of the development process, namely applied and development activities. By contrast, ‘Basic research' accounts for only about one-tenth of all R&D investment, but also has the lowest concentration level of all types of R&D, which indicates that many firms consider maintaining a level of 'Basic research' important. The largest EU R&D investors are true global players, with the US, Germany, China and France being the main locations for R&D activities. (…)”
Date de publication : 08/12/2017
Auteur : Joint Research Centre (JRC), the European Commission’s science and knowledge service
Source : Lien vers le site de la Commission européenne

06 dec 2017

Attractivité de la France 2017

Tableau de bord – Edition 2017 : « La France, un pays créatif et attractif, au fort dynamisme entrepreneurial »
« Pour sa huitième édition, le Tableau de bord de l’attractivité de la France – publication signée Business France, en partenariat avec le Ministère de l’Économie et des Finances et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) – confirme les atouts structurels de la France qui demeurent des fondamentaux de son attractivité et souligne les réformes engagées renforçant la compétitivité de son économie. La France est une économie ouverte aux capitaux et talents étrangers qui bénéficie de leviers importants permettant de la promouvoir à l’international : (…) L’analyse des indicateurs économiques permettent de mettre en exergue la capacité d’innovation de la France, sa dynamique entrepreneuriale et sa puissance industrielle. »
Date de publication : 06/12/2017
Auteurs : Business France, en partenariat avec le Ministère de l’Économie et des Finances et le CGET
Source : Lien vers le site de Business France

 

 

29 nov 2017

HORIZON 2020 : Participation française à mi-parcours

« À mi-parcours, le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation dresse le bilan de la participation française au programme Horizon 2020 pour la période 2014-16 et sur 40% des crédits engagés au titre de l’année 2017 - Avec 10,5% des financements obtenus, la France se situe en 3ème position des États bénéficiaires des fonds Horizon 2020 derrière l’Allemagne (15,5%) et la Grande-Bretagne (14,7%). Ce résultat est en baisse depuis 1998 principalement en raison d’une participation plus active d’autres États bénéficiaires. Si la France présente un taux de succès de 14,2%, soit le taux le plus élevé de l’U.E., celui-ci ne compense pas la faiblesse relative des dépôts (seulement 8,4%). Néanmoins, la marge de manœuvre pour améliorer son positionnement parmi les bénéficiaires est relativement forte au regard du poids de la France dans la recherche publique et privée en Europe (16,5% en 2015). (…) Il est notable que l’instrument P.M.E. et les projets collaboratifs ont permis à plusieurs P.M.E. françaises d’intégrer des projets Horizon 2020. Enfin, la participation des entreprises industrielles françaises se situe au-dessus de la moyenne, en particulier grâce à leur dynamisme dans les secteurs de l’aéronautique et de la microélectronique. »
Source : Lien vers le site du M.E.S.R.I - Portail français du programme européen pour la recherche

 

09 nov 2017

Panorama de l'effort de R&D

« En 2015, les dépenses intérieures de R&D au niveau mondial connaissent une augmentation de 2,6 %. Elles atteignent 463 milliards de dollars (Md$) aux Etats-Unis, 377 Md$ en Chine et  346 Md$ dans I'UE28. Les économies émergentes assurent désormais près du tiers de la dépense mondiale de recherche. En 2015, l'intensité de R&D, c’est-à-dire le montant des dépenses de R&D en pourcentage du Produit Intérieur Brut (DIRD/PIB) reste stable à 2,38 % dans la zone O.C.D.E.. Le secteur public réalise environ le tiers des dépenses de recherche. Le poids des crédits budgétaires publics dans le financement de la R&D ralentit tendanciellement. En 2015, les activités de R&D en France mobilisent 277 630 chercheurs en équivalent temps plein, situant la France au 3è rang au sein de l’Union. »
Date de publication : 09/11/2017
Auteurs : Claudette-Vincent NISSLÉ (MESRI-SIES)
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)

31 oct 2017

Panel ANRT CIR

Comparaison internationale sur le cours du chercheur

"La France consolide sa compétitivité dans une tendance générale à la convergence - Les politiques de soutien à la R&D impriment nettement leur marque. Le hub de R&D industriel français bénéficie d’un climat de stabilité favorable. A la veille de sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni voit sa compétitivité rester orientée à la baisse. La Chine fait son entrée parmi les grandes puissances de la recherche industrielle."
Date de publication : 31/10/2017
Auteur : ANRT
Source : Lien vers le site de l’ANRT

 

31 oct 2017

Chercheurs en entreprise 2015

Les caractéristiques socioprofessionnelles des chercheurs en entreprise en 2015

« En 2015, parmi les 348 000 personnes travaillant en entreprise aux activités de recherche et développement (R&D) en France, 226 000 occupent la fonction de chercheur. La force de travail correspondante est de 166 000 chercheurs équivalents temps plein. Les chercheurs en entreprise sont relativement jeunes (la moitié ont moins de 39 ans), majoritairement des hommes (80 %) et issus d’une école d’ingénieur (à 56 % contre 12% de titulaires d’un doctorat). Cependant, ce profil moyen est dépendant de la taille de l’entreprise et surtout de son secteur de recherche. Environ 12 000 chercheurs de nationalité étrangère mènent leur activité R&D dans une entreprise implantée en France, soit 5 % des chercheurs en entreprise. »
Date de publication : 31/10/2017
Auteurs : Laurent Perrain et Maherinirina Razafindrakoto (MESRI-SIES)
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)

03 oct 2017

DEPENSES INTERIEURES R&D 2015

« En 2015, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 49,8 milliards d’euros (Md€), soit une hausse de 0,9 Md€ par rapport à 2014.  Corrigée de l’évolution des prix, la DIRD a progressé de 0,8 % en 2015. La DIRD des entreprises est en hausse de 0,9 % en volume, avec un fort dynamisme dans les services (+3,8 % en volume) mais une stabilité dans les branches industrielles. La DIRD des administrations augmente de 0,5 %. L’effort de recherche, qui rapporte la DIRD au produit intérieur brut (PIB), s’élève à 2,27 % en 2015, après 2,28 % en 2014, du fait d’une hausse de la DIRD moins rapide que celle du PIB. »
Date de publication : 03/10/2017
Auteurs : Philippe Roussel et Camille Schweitzer (MESRI-SIES)
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)

  • FINECO EUROFINANCEMENT61, chemin du Moulin Carron - 69570 Dardilly - France
    Tél. : 33 (0)4 78 33 81 79 / Fax : 33 (0)4 78 33 80 63
    Mentions légales