Actualités

30 dec 2020

Loi de Finances pour 2021

Loi de finances pour 2021 (n°2020-1721 du 29/12/2020) - article 35 : Modifications relatives au CIR/CII & demandes de rescrits
1/ Pour les dépenses exposées à compter du 01/01/2020
Mise en place de taux majorés en Corse (CII)
Instauration en Corse de taux majorés uniquement pour le CII : 35% pour les moyennes entreprises [dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€ ou le total de bilan 43 M€, avec moins de 250 salariés] et 40% pour les petites entreprises [dont le chiffre d’affaires ou total de bilan n’excède pas 10 M€, avec moins de 50 salariés].
2/ Pour les demandes de rescrit déposées à compter du 01/01/2021
Les demandes de rescrit relatives au CIR/CII pourront seulement être adressées à l’Administration fiscale ou aux services relevant du ministre chargé de la recherche, notamment les DRRT. Il ne sera plus possible d’adresser une demande à l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).
3/ Pour les dépenses exposées à compter du 01/01/2022
Sous-traitance à des organismes publics ou assimilés
Suppression du doublement de l’assiette du CIR & des plafonds applicables
Application des règles relatives à la sous-traitance privée :
1/ Dépenses de sous-traitance éligibles plafonnées en premier lieu à 3 fois le montant total des autres dépenses éligibles ; 2/ Sous-traitance : sans lien de dépendance plafonnée annuellement à 10 M€, avec lien de dépendance : plafonnée à 2 M€ (suppression de la majoration de 2 M€ de ce plafond annuel à raison des dépenses correspondant à des opérations de recherche sous-traitées aux organismes publics) ; 3/ Un décret doit définir les modalités d'agrément pour les organismes publics.
Date de publication : 30/12/2020 (JO)
Source : Lien vers le site de Légifrance

27 nov 2020

MESRI - Guide du CIR 2020

« Le guide du CIR ne peut pas se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales.
Nouveautés du guide du CIR 2020 : Cette nouvelle édition fait suite à la consultation publique du mois de mai 2020, dont l'objectif était d'améliorer la qualité, l'efficacité et l'aspect opérationnel du Guide 2019. Au total plus de 200 contributions ont été collectées et analysées. Un bon nombre d'entre elles a pu être intégré dans le millésime 2020, et les autres points seront abordés dans les prochaines éditions.
Les modifications prises en compte dans le guide du CIR 2020 sont les suivantes : 1/ clarification de la présentation de la recherche éligible ; 2/ introduction des spécificités des établissements d'enseignement supérieur et du domaine de l'architecture ; 3/ conseils pratiques à destination des entreprises pour constituer les dossiers qui leur sont demandés dans le cas des rescrits et des agréments.
Enfin trois versions du Guide 2020 sont proposées : le guide intégral, le Focus Contrôle et le Focus Agrément. »
Date de publication : 27/11/2020
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)

22 juil 2020

CIR : SOUS-TRAITANCE

Conseil d’Etat, 22 juillet 2020, N°428127
« Lorsqu'une entreprise confie à un organisme mentionné au d ou au d bis du II de l'article 244 quater B du code général des impôts (CGI) l'exécution de prestations nécessaires à la réalisation d'opérations de recherche qu'elle mène, les dépenses correspondantes peuvent être prises en compte pour la détermination du montant de son crédit d'impôt, quand bien même les prestations sous-traitées, prises isolément, ne constitueraient pas des opérations de recherche. »
Date de publication : 22/07/2020
Source : Lien vers le site du Conseil d’Etat

26 mai 2020

FRANCE RECHERCHE & INNOVATION

L'état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France (n°13 - Mai 2020)
« (…) Grande puissance scientifique européenne, la France est par ailleurs le troisième pays bénéficiaire des contributions allouées par l’Union européenne dans le cadre du programme Horizon 2020 (fiche 28). Elle se place derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni et bénéficie de 11,1 % des contributions allouées. Associé à l’Allemagne dans sept projets sur dix, la France est très présente dans le domaine du nucléaire, des transports et de l’espace. (…)
L'effort de recherche est surtout le fait des entreprises qui, en 2017, exécutent près des deux-tiers (65,3 %) des travaux de R&D réalisés sur le territoire national pour un montant de 33,0 Md€. Les dépenses de recherche des entreprises ont progressé beaucoup plus vivement que celles du secteur public au cours des dix dernières années, à la faveur notamment de la réforme du crédit d'impôt recherche (CIR). Les entreprises financent près de 61 % des travaux de R&D. (…) »
Date de publication : 26/05/2019
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)

21 avr 2020

DEPENSES R&D DES ENTREPRISES

Les dépenses de R&D des entreprises en 2018 (données provisoires)
« En 2018, la dépense intérieure de recherche et développement progresse de 1,7 %, en volume, au même rythme qu'en 2017. Dans un contexte où le produit intérieur brut (PIB) est dynamique la même année (+1,7 % en 2018), le ratio DIRDE/PIB est inchangé, à 1,44 %. La R&D dans l'industrie s'accroît légèrement (+0,9 %), (…). La R&D dans les services reste porteuse (+5,2 %). Les effectifs de R&D s'accroissent de 3,7 % en 2018 (+3,8 % en 2017). (…) Les trois premières régions en matière de dépenses intérieures de R&D - Ile de France, Auvergne-Rhône Alpes et Occitanie - réalisent 68 % de la DIRDE nationale et emploient 65 % des effectifs de R&D. »
Date de publication : 21/04/2019
Auteur : Thomas Balcone (MESRI-SIES)
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)

17 avr 2020

CIR - Report échéances fiscales

[COVID-19] Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a adapté le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai afin de tenir compte de la crise sanitaire. (...) « Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin. »
Date de publication : 17/04/2020
Source : Lien vers le portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics (communiqué de presse : calendrier détaillé)

18 mar 2020

[COVID-19] CIR : agrément

Première demande d'agrément au titre du CIR : adaptation du calendrier en raison du COVID19
« Dans le cas d'une première demande, le dossier peut être adressé au ministère chargé de la recherche jusqu'au 15 avril 2020. »
Date de publication : 18/03/2020
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)

28 dec 2019

Loi de Finances pour 2020

La Loi de Finances pour 2020 apporte au régime du Crédit d’Impôt Recherche les modifications suivantes :
1. Modifications relatives aux dépenses éligibles applicables à compter du 1er janvier 2020 :
Le taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement appliqué aux dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche est ramené de 50 à 43 %. Il en est de même pour le taux appliqué aux dépenses de personnel valorisées dans le cadre du Crédit Impôt Innovation. Le taux forfaitaire appliqué aux dépenses de personnel afférentes aux jeunes docteurs reste, quant à lui, inchangé (article 130).
Les dépenses de recherche confiées aux organismes sous-traitants publics ou privés agréés doivent être réalisées directement par ces organismes ou le cas échéant confiées par ces derniers à des sous-traitants publics ou privés agréés (article 132).
2. Modifications relatives aux obligations déclaratives applicables aux exercices clos à compter du 31 décembre 2019 (article 130) :
Les entreprises qui engagent un montant de dépenses de recherche supérieur à 10 millions d'euros et n'excédant pas 100 millions d'euros joignent à leur déclaration de crédit d'impôt recherche un état précisant, pour l'exercice au titre duquel la déclaration porte, la part de titulaires d'un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base, le nombre d'équivalents temps plein correspondant et leur rémunération moyenne.
Les entreprises qui engagent un montant de dépenses de recherche supérieur à 100 millions d'euros joignent à leur déclaration de crédit d'impôt recherche un état décrivant la nature de leurs travaux de recherche en cours, l'état d'avancement de leurs programmes, les moyens matériels et humains, directs ou indirects, qui y sont consacrés, la part de titulaires d'un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base, le nombre d'équivalents temps plein correspondants et leur rémunération moyenne, ainsi que la localisation de ces moyens.
3. Maintien du Crédit Impôt Innovation (disponible uniquement pour les PME) pour les dépenses exposées jusqu’au 31 décembre 2022 (article 29).
Date de publication : 28/12/2019 (loi n° 2019-1479)
Source : Lien vers le site de Legifrance

11 dec 2019

MESRI - Guide du CIR 2019

« Le guide du CIR ne peut pas se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales.
Objectifs du guide du CIR : 1. Aider les entreprises à déterminer les travaux de recherche et développement et d'innovation éligibles, en référence aux concepts de R&D précisés dans le Manuel de Frascati 2015 établi par l'OCDE ; 2. Préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche CIR ; 3. Faciliter les démarches pour les demandes de rescrit CIR et JEI ainsi que d’agrément ; 4. Aider les entreprises à renseigner leur déclaration ; 5. Aider les entreprises à calculer les dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.
Nouveautés du guide du CIR 2019 : Cette nouvelle édition n'est pas fondamentalement différente des précédentes. Dans un souci d'amélioration du service rendu aux utilisateurs du CIR, le guide du CIR 2019 comporte les nouveautés suivantes : 1. présentation des différentes procédures du CIR dans lesquelles les agents du MESRI et leurs experts scientifiques interviennent ; 2. présentation des modalités d'expertise scientifique dans le cadre d'un contrôle fiscal ; 3. conseils pratiques à destination des entreprises pour constituer les dossiers qui leur sont demandés.
Date de publication : 11/12/2019
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

06 nov 2019

CIR : Demande d’agrément

Calendrier pour le dépôt d'une demande d'agrément au titre du CIR : changement de date butoir
« Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année en cours.
La demande de renouvellement d'un agrément doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée. »
Date de publication : 06/11/2019
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)

05 nov 2019

PLF 2020 - JEI

Projet de loi de finances pour 2020 – Jeunes entreprises innovantes (JEI) : amendement N°II-CF1549
« (…), le présent amendement propose de proroger le dispositif de soutien des « Jeunes entreprises innovantes » (JEI) définies à l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts. (…) La prorogation proposée, jusqu'au 31 décembre 2022, correspond au rythme triennal de prorogation relatif aux JEI. Elle ne porte que sur les exonérations fiscales, les exonérations sociales n'étant pas bornées dans le temps et pouvant ainsi bénéficier aux JEI, quelle que soit leur date de création. Cet amendement prévoit aussi la remise d’un rapport sur les effets du dispositif et ses possibles évolutions, dont celles suggérées dans l’édition 2019 du rapport sur l’application des mesures fiscales et le rapport de mars 2018 sur les aides à l’innovation. (…) »
Date de publication : 05/11/2019
Source : Lien vers le site de l’Assemblée nationale

27 sep 2019

PLF 2020 - CII & CIC

Projet de loi de finances pour 2020 – article 7 (p 75-76)
« En premier lieu, le présent article vise, (…), à accentuer l’effort d’évaluation des dépenses fiscales en étendant le périmètre des dépenses fiscales bornées dans le temps à des dépenses fiscales existantes. La limitation dans le temps des dépenses fiscales permet en effet de rendre effective l’exigence d’évaluation, indispensable à l’information du Parlement sur les effets de ces dispositifs dérogatoires. Cet effort doit en priorité porter sur des dépenses fiscales poursuivant un objectif incitatif.
À cet effet, il se propose de limiter l’application dans le temps [jusqu’au 31/12/2022] de trois dépenses fiscales [notamment celles relatives au Crédit d’impôt collection (CIC) et Crédit d’impôt innovation (CII)]. (…) Cette mesure a pour principal objectif de permettre au Gouvernement d’établir pour la période 2020-2023 un programme d’évaluation des dépenses fiscales (…), en assurant que celles-ci interviennent en temps utile afin de permettre au Parlement d’évaluer l’opportunité de proroger les dispositifs arrivant à échéance. (…) »
Date de publication : 27/09/2019
Source : Lien vers le site de l’Assemblée nationale

27 sep 2019

PLF 2020 - CIR & CII

Projet de loi de finances pour 2020 : article 49 (p192)
« Le présent article prévoit de modifier les modalités de calcul du forfait des dépenses de fonctionnement du crédit d'impôt recherche (CIR) et du crédit d'impôt innovation (CII) en abaissant le taux de prise en compte des dépenses de personnel de 50 % à 43 %. (…)
Par ailleurs, afin d'améliorer l'information sur la nature des dépenses financées par les entreprises bénéficiant du CIR, l’article 151 de la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 a abaissé de 100 M€ à 2 M€ le seuil de dépenses de recherche au-delà duquel il est fait obligation aux sociétés de remplir l’état annexe à la déclaration de CIR décrivant la nature des travaux de recherche en cours. Compte tenu de la charge significative que constitue cette nouvelle obligation déclarative, en particulier pour les petites entreprises ou les entreprises en phase d’amorçage, le présent article prévoit de rétablir le seuil de 100 millions d’euros. »
Date de publication : 27/09/2019
Source : Lien vers le site de l’Assemblée nationale

24 sep 2019

CIR : Demande d’agrément

Calendrier pour le dépôt d'une demande d'agrément au titre du CIR : changement de date butoir
« Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 30 avril de l'année en cours.
La demande de renouvellement d'un agrément doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée. »
Date de publication : 24/09/2019
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)

11 juil 2019

PLF 2020 - CIR

Discours de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances
« (…) Il n’est pas illégitime de réduire certaines niches au moment où toutes les entreprises voient leur taux d’impôt sur les sociétés baisser. (…)
Troisième niche : le Crédit impôt recherche
Le CIR est un pilier de notre politique d’innovation. Il permet de rendre notre territoire beaucoup plus attractif. Un ingénieur français est deux fois moins cher qu’un ingénieur américain. Il n’est en aucun cas question de le remettre en cause. Le CIR est sanctuarisé et le restera. Mais nous pouvons rendre le CIR encore plus efficace, et je remercie le rapporteur général Joël Giraud pour ses propositions sur ce sujet.
Ce qui est le moteur de l’innovation, ce sont les ingénieurs et les investissements, bien plus que les dépenses de fonctionnement. Nous suivrons donc les recommandations de la Cour des Comptes, qui propose de ramener les frais de fonctionnement [appliqués aux dépenses de personnel] à un taux compris entre 40 et 46 %. Le taux sera de 43 % [au lieu de 50%] et permettra de dégager un rendement de 200 M€ dès 2021. (…) »
Date de publication  : 11/07/2019
Source : Lien vers le site du Ministère de l'Economie et des Finances

17 avr 2019

CIR : obligations déclaratives

Mise à jour du BOFiP-Impôts (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts)
Rétablissement du seuil de l'obligation d'information prévue au III bis de l'article 244 quater B du CGI [obligation de dépôt de l'annexe (2069-A-1-SD) décrivant la nature des travaux en cours] à 100 millions d'euros (de dépenses de recherche) : « Les commentaires publiés suite à l'adoption de l'article 151 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 sont retirés. »
Date de publication : 17/04/2019
Source : Lien vers le site du BOFiP-Impôts

16 avr 2019

DEPENSES R&D DES ENTREPRISES

Les dépenses de R&D des entreprises en 2017 (données provisoires)
« Une nouvelle progression des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) est enregistrée en 2017 (+1,5%), à un rythme légèrement inférieur à l'année précédente (+1,9%). Pour sa part, le ratio DIRDE/PIB est quasi inchangé à 1,44%. Si la DIRDE se tasse dans l'industrie, avec un repli notamment dans l'aéronautique et l'industrie pharmaceutique, elle progresse en revanche de 8% dans les services. Avec une progression supérieure à 3%, les effectifs de R&D sont plus dynamiques que la DIRDE. La croissance du nombre de chercheurs est particulièrement soutenue, à plus de 5%. »
Date de publication : 16/04/2019
Auteur : Thomas Balcone (MESRI-SIES)
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)

04 avr 2019

BUSINESS FRANCE RAPPORT 2018

« Business France publie ce jour son Bilan 2018 des investissements internationaux en France. (…) L’attractivité de la France s’est encore améliorée en 2018 : un nouveau record a été établi, avec 1 323 projets d’investissements étrangers, un chiffre qui surpasse celui de 2017 - 1 298 -, qui déjà constituait un record. (…) Les activités de R&D représentent 10 % de l’ensemble des investissements étrangers en France en 2018 (+ 3 % par rapport à 2017 et + 9 % en moyenne depuis 5 ans). 2 793 emplois ont été créés ou maintenus par des activités de R&D, en hausse de 23 % par rapport à 2017. Les Etats-Unis sont le 1er investisseur étranger en R&D en France, avec 26 % des décisions d’investissement enregistrées dans cette fonction. (…) »
Date de publication : 4 avril 2019
Source : Lien vers le site de Business France

07 mar 2019

Avis CNEPI - Impact du CIR

France Stratégie : « La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) a achevé une première étape d’évaluation du dispositif modifié par la réforme de 2008. L’avis que nous publions aujourd’hui en présente les résultats. (…) Leurs résultats sont convergents : les entreprises qui bénéficiaient déjà du CIR avant la réforme de 2008 ont augmenté leurs dépenses de recherche et développement d’un montant égal ou légèrement supérieur à celui de l’aide fiscale reçue, (…) »
Date de publication : 07/03/2019
Rapporteurs : Mohamed Harfi, Rémi Lallement
Source : Lien vers le site de France Stratégie

25 jan 2019

Etude - rendement CIR

Etude EDHEC BUSINESS SCHOOL : “Quel est le rendement du CIR pour les entreprises ? »
« La dépense de R&D déclarée au titre du CIR sous-estime les dépenses de R&D effectivement réalisées d’environ 34%. (…) »
Date de publication : 25/01/2019
Etude : Pôle de recherche en économie EDHEC Economics et LegalEDHEC
Auteurs : Pierre Courtioux, Emmanuelle Deglaire, Francois Métivier, Antoine Rebérioux
Source : Lien vers le site de EDHEC BUSINESS SCHOOL