Politique de protection des données personnelles

Préambule
Pour FINECO EUROFINANCEMENT, la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous. Il nous tient à coeur de protéger votre vie privée et celle de vos partenaires et collaborateurs, au regard des informations que vous nous confiez.

Cette politique a pour objectif principal de vous informer sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par notre cabinet mais également de vous présenter les moyens vous permettant de maîtriser ces informations personnelles.

Contexte juridique
Cette politique de protection des données s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Ces textes juridiques forts vous apportent des garanties élevées en matière de protection des données et vous permettent de maîtriser davantage l’utilisation de vos données lorsque vous les confiez à des organismes comme le nôtre.

Définitions
Une donnée à caractère personnel, c’est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. C’est par exemple votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, un identifiant ou toute autre information vous concernant comme votre catégorie socioprofessionnelle ou vos centres d’intérêts.

Un traitement de données, c’est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. C’est par exemple la collecte, l'enregistrement, l’utilisation, la diffusion, la conservation, etc.

La finalité, c’est la raison pour laquelle les données à caractère personnel sont collectées ou utilisées.

C’est par exemple la tenue de notre comptabilité ou l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales ou la mise en oeuvre de nos missions d’accompagnement.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

1 Site internet
1.1 Lors de la navigation sur le site internet
La simple consultation du site internet en tant que visiteur ne requiert pas d’enregistrement nominatif.

En revanche, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site internet (l’adresse IP, le temps de visite, le type de navigateur, ainsi que les catégories du site visitées).

Lors de votre navigation sur le site, il vous sera demandé d’accepter les cookies. Ces fichiers textes sont déposés sur le disque dur de votre ordinateur, et lus ensuite par un serveur, afin de faciliter votre navigation en vous reconnaissant lors de vos visites ultérieures sur le site internet. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, FINECOEUROFINANCEMENT vous informe que certaines fonctionnalités de son site ne sont pas assurées si les cookies sont bloqués.

1.2 Lorsque vous souhaitez nous contacter
Nous vous informons que vous pouvez nous communiquer volontairement certaines données personnelles par le biais du formulaire de contact. Il s’agit par exemple de votre nom, votre prénom,
votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Certaines données sont facultatives, et si elles peuvent notamment faciliter nos échanges avec vous, vous pouvez volontairement choisir de les renseigner ou non. Dans ce cas, elles sont clairement indiquées comme telles à côté de l’information demandée.

2 Dans le cadre de nos missions de conseil
La collecte et le traitement des données dans le cadre de nos services sont strictement encadrés par le contrat que nous souscrivons ensemble. FINECO EUROFINANCEMENT agit à ce titre, en tant que responsable de traitement. Cela signifie que nous traitons vos données afin de réaliser à bien nos missions. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à l’exécution de notre contrat.

Nous utilisons ainsi les informations que vous nous avez fournies lors de nos premiers échanges, ainsi que des informations telles que les données d’identité, de vie personnelle, de vie professionnelle et des informations économiques vous concernant et concernant vos salariés.

Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.
Conscients du niveau de sensibilité de ces informations, nous avons à coeur de vous garantir un niveau maximum de confidentialité, ainsi qu’un engagement dans le respect de nos obligations légales et règlementaires. Toutes les données collectées sont ainsi strictement nécessaires à la réalisation de la mission que vous nous avez confiée.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

1 Lors de la navigation sur le site internet & lorsque vous souhaitez nous contacter
Le traitement de vos données personnelles repose sur l’intérêt légitime de FINECO EUROFINANCEMENT relatif à l’établissement de nos relations. Par exemple, les informations collectées par le biais du formulaire de contact sont utilisées pour répondre à vos interrogations, vous contacter, vous présenter nos missions, définir vos besoins, et mener à bien nos futures obligations légales et contractuelles le cas échéant.

2 Dans le cadre de nos missions de conseil
Si vous êtes ou souhaitez devenir client de notre entreprise, un contrat est/sera établi afin d’effectuer pour vous les prestations choisies. Pour la signature et l’exécution du contrat, la fourniture de vos données personnelles est une exigence afin de pouvoir poursuivre, ensemble, la bonne conduite de nos missions.

Nous utiliserons vos données personnelles par exemple pour le calcul et la justification du montant du crédit d’impôt recherche (valorisation et dépenses de personnel essentiellement) auquel vous pouvez prétendre et vous conseiller sur le montage et la valorisation des différents dossiers de financements de votre projet et ses frais de fonctionnement. Les missions sont mentionnées de manière exhaustive dans le contrat.

FINECO EUROFINANCEMENT n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en oeuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

Qui a accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes à l’entreprise. Chaque intervenant a accès aux données qui concernent son périmètre d’intervention. FINECO ne transmettra aucunes données personnelles vous concernant ou concernant vos salariés à des tiers ou à des organismes externes, sauf demande expresse de votre part.

Hormis les destinataires disposant d’une habilitation légale d’accès à vos informations (l’administration fiscale par exemple), les données ne seront jamais communiquées à des tiers ou à des organismes externes sans votre accord expresse (transmission de données à votre cabinet d’avocats, ou votre expert-comptable, ou votre commissaire aux comptes, ou autre auditeur par exemple).

FINECO EUROFINANCEMENT ne procède et ne procèdera à aucune vente de vos données personnelles.
FINECO EUROFINANCEMENT ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
1 Concernant vos données de navigation sur le site internet
FINECO conserve vos données de navigation sur notre site internet pour une durée maximum de 14 mois.

2 Concernant les données que vous nous fournissez pour nous contacter
Les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous souhaitez nous contacter par le biais du formulaire de contact seront conservées pour une durée maximum de 3 ans.

3 Concernant vos données dans le cadre de l’exécution de nos missions de conseil
Nous utilisons et conservons vos données clients aussi longtemps que dure notre relation contractuelle, afin de gérer nos échanges, suivre la relation client, les transactions effectuées, et réaliser nos missions. A l’issue du contrat, nous conservons vos données tant que le délai de de reprise de l’Administration n’est pas échu et au maximum 6 ans.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous. Pour cela, vous conservez la possibilité de nous contacter afin d’accéder à vos données ainsi qu’aux finalités auxquelles elles sont rattachées.
  • Droit de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.
  • Droit à la portabilité : En tant que client, vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.
  • Droit d’opposition : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données basés sur l’intérêt légitime, comme l’envoi des actualités de notre société par exemple.

Par ailleurs, nous vous informons que vous détenez le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir

Afin d’exercer vos droits ou pour toute demande d’informations et/ou contact, veuillez-vous adresser à :
FINECO EUROFINANCEMENT,
61 chemin du Moulin Carron
69570 DARDILLY
Ou envoyer un mail à notre Délégué à la protection des données : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.